lundi 14 décembre 2009

Budget en mode zéro

Je m'en veux déjà d'être cruel mais le constat ne peut pas être esquivé. Nous savions qu'à Ecaussinnes, nous souffrions d'un déficit de majorité. A présent, nous apprenons que nous aurons en 2010 un budget en déficit à l'exercice propre.

Globalement, au regard des chiffres qui nous ont été communiqués, la seule nouvelle a priori réjouissante est que l'endettement de la commune diminue. Mais même cette bonne nouvelle cache une dure réalité. D'une part, la Commune s'appauvrit parce que, si effectivement la majorité évite de recourir à l'emprunt, elle en grignote les réserves financières. Ce sont quelques encore des euros qui ainsi vont disparaître du fonds de réserve en 2010. D'autre part, les dépenses qui sont projetée ne constituent pas un véritable investissement dans l'avenir d'Ecaussinnes.

La majorité écaussinnoise n'a donc aucune ambition politique et la seule contribution de son budget au bien-être de la collectivité se résume au financement de quelques travaux de voirie, certes nécessaires.

Le Collège communal gère déjà ce qu'on appelle dans d'autres niveaux de pouvoir, lorsqu'une majorité est en bout de course, les "affaires courantes". C'est intolérable parce que d'ici 2012, nos concitoyens ont besoin que le pouvoir politique assume ses responsabilités. Les communes wallonnes ont en effet un devoir de contribuer, au bénéfice des citoyens, à la limitation des effets de la crise économique, de l'envolée des prix énergétiques, et de la spéculation immobilière qui caractérisent la conjoncture. A Ecaussinnes, apparemment, dans les rangs de la majorité, on a choisi de l'ignorer.

Tout d'abord, au plan technique, ce projet de budget n'est pas un bon outil de programmation de la dépense publique. Or, dans une période de crise, la destination de chaque euro compte.
Ce déficit de programmation est flagrant en ce qui concerne les montants présentés comme nécessaires à la rémunération du personnel communal : ils sont généralement inférieurs au montant obtenu en 2009 et supérieurs à ceux dépensés en 2008... Ceci n'est pas très logique : soit on a surestimé la dépense en 2009, soit on la sous-estime pour 2010. J'ai pu constater que Madame la receveuse s'inquiétait de l'évolution de la masse salariale et de la politique, ou de l'absence de politique, de la commune en matière de recrutement. Je n'en dirai donc pas plus. Le PS peut certainement souscrire à une politique de création d'emplois en temps de crise mais pour autant qu'il s'agisse d'emplois justifiés par la possibilité d'un accroissement de l'efficacité du service public et d'emplois statutaires. Le principe de la primauté de l'emploi statutaire a été rappelé par le ministre Paul Furlan dans sa circulaire budgétaire. Le statut garantit non seulement la qualité de vie du personnel mais également l'indépendance des fonctionnaires dans le cadre de la collaboration de ceux-ci avec le pouvoir politique.

Le déficit de programmation de la dépense est également vraisemblable dans le domaine des travaux publics. Je ne nie pas que des investissements massifs soient nécessaires dans la rénovation de la voirie du village mais il est inutile de demander, dans le cadre d'une année budgétaire, les crédits nécessaires à plusieurs années de travaux. Nous pourrons sans doute constater, lors de l’examen du compte 2009 que les crédits affectés aux travaux pour cette année n’ont été que très partiellement utilisés.

Je conclurai sur ce point de la programmation en rappelant que celle-ci ne se résume pas à l'évaluation de la dépense utile. Elle inclut également la recherche de recettes additionnelles à la fiscalité communale. Comme Madame la receveuse communale le relève, vous prévoyez des investissements importants mais « pour autant avoir recherché les subsides possibles ». En d'autres termes, la majorité fait supporter au contribuable écaussinnois une charge excessive.
Mais il est temps à présent d'en venir à des questions plus directement politiques. Ce budget est mauvais pour au moins trois raisons.

Premièrement, il n'assure pas l'engagement de la commune dans la direction d'une politique de réduction et de maîtrise des coûts énergétiques.

A ce point de vue, j'ai pu tout d'abord constater que, exploitant une possibilité offerte par la circulaire budgétaire, la majorité avait maintenu les crédits destinés au paiement des factures d'électricité, de gaz et d'eau des services publics à leur niveau de 2009. Ce n'est donc pas illégal mais cela revient également à méconnaître l'autre recommandation de la tutelle régionale qui est de chercher, en consultant les intercommunales concernées, à incorporer au budget une estimation de l'augmentation vraisemblable de ces coûts dans un contexte de libéralisation des marchés.

On retombe ici en partie dans la critique du déficit de programmation de la dépense que j'ai déjà développé mais il y a plus grave encore. Dans le budget 2010, je n'ai trouvé aucune trace d'investissement dans l'utilisation par les services administratifs d'énergies renouvelables et à terme moins chères pour le contribuable communal. Mais peut-être le libellé général ou évasif de la destination de crédits cache-t-il des ambitions et des initiatives dont je pourrais féliciter le Collège au nom du groupe PS ?

En lisant le budget 2010, je n'ai pas trouvé trace non plus des crédits nécessaires à l'octroi d'un chèque énergie à nos concitoyens les plus défavorisés. Les 450.000 euros inscrits au budget de l'aide sociale et familiale en 2009 ont disparu. Je rappelle qu'un tel chèque, dont le principe a été voté à l'unanimité par le conseil sur la base d'une proposition du PS, aurait déjà dû être versé en cette année et que le Collège communal n'est nulle part dans ce dossier.

Deuxièmement, ce budget est également mauvais parce qu'il limite ses ambitions sociales à une augmentation de la dotation du CPAS, laquelle passe de 1 415 000 euros en 2009 à 1 443 300 en 2010.

Je ne sais s'il faut se réjouir d'une augmentation d'une dotation communale à un CPAS. Une telle augmentation peut en effet signifier soit une paupérisation de la population, soit une mauvaise gestion du CPAS, ou encore les deux. Je proposerai encore deux pistes pour ce débat. La première piste est la demande d'une évaluation budgétaire des synergies réalisées, et éventuellement projetées, entre les services administratifs et les dépenses respectives de la commune et du CPAS. La deuxième piste est la question de la maîtrise de l'évolution des dépenses de la maison de repos qui relève du CPAS.

Mais le financement du CPAS ne peut résumer l'ambition d'une politique communale dans le domaine social. Or, j'ai beau tourner les pages du budget, je ne vois guère de crédits dont la destination soit de nature à contribuer à faire d'Ecaussinnes non pas la ville-dortoir à laquelle la majorité actuelle semble se résigner mais une vraie société, une vraie collectivité à l'intérieur de laquelle chacun puisse s'épanouir au quotidien. La majorité met en évidence un subventionnement d'associations et d'asbl qui serait à hauteur de 355 000 euros mais cet argument est bien pauvre.

Pour ma part, je vois surtout un financement de bibliothèques dans lequel la part réservée à l'achat de livres est congrue ; un programme culturel dont le budget est phagocyté par quelques événements ponctuels, quelques plantations horticoles et l'organisation des noces d'or... mais aussi un soutien aux communautés philosophiques de 105 261 euros à l'intérieur duquel la part réservée à la laïcité est de 250 euros !!!

Troisièmement, ce budget est navrant parce que, alors qu’Ecaussinnes est frappée par la spéculation immobilière, la fiscalité communale néglige de soutenir le logement social. A Ecaussinnes, non seulement piscines et terrains de tennis privés échappent à la taxation autorisée par la Région wallonne, mais la commune s'abstient de favoriser l'insertion de logements privés dans le secteur locatif social alors que la circulaire budgétaire autorise de telles initiatives.

Je terminerai en remarquant que le vote de douzièmes provisoires est prévu à l'ordre du jour puisque le calendrier des travaux budgétaires imposé par la Région wallonne n'a pas été respecté. Prévoir ces crédits pour le financement des dépenses du mois de janvier est de bonne administration, mais c'est administrer sans se fatiguer.

Pour toutes ces raisons, le PS a décidé de voter contre le budget 2010 présenté par le Collège communal.