Aidons Haïti

L'Union Socialiste Communale a déposé un projet de délibération dans laquelle les Conseillers communaux d'Ecaussinnes renoncent à leur jeton de présence et les membres du Collège communal renoncent à l'équivalent d'un jeton de présence pour la séance du Conseil communal du 26 janvier. La somme ainsi récoltée sera versée au consortium "Haïti Lavi 12-12".

Si cette délibération devait être rejetée les Conseillers communaux PS renonceront individuellement à leur jeton de présence de demanderont le versement de la somme pour le consortium.

En outre, le PS espère que la commune d'Ecaussinnes se montrera généreuse et aidera le peuple haïtien en faisant un don plus conséquent au consortium.

Meilleurs voeux pour 2010

Au nom de toute l'équipe de l'USC d'Ecaussinnes, je vous présente mes meilleurs vœux pour 2010 !

En espérant que cette année soit moins difficile socialement que 2009 et que la solidarité l'emporte.

Budget en mode zéro

Je m'en veux déjà d'être cruel mais le constat ne peut pas être esquivé. Nous savions qu'à Ecaussinnes, nous souffrions d'un déficit de majorité. A présent, nous apprenons que nous aurons en 2010 un budget en déficit à l'exercice propre.

Globalement, au regard des chiffres qui nous ont été communiqués, la seule nouvelle a priori réjouissante est que l'endettement de la commune diminue. Mais même cette bonne nouvelle cache une dure réalité. D'une part, la Commune s'appauvrit parce que, si effectivement la majorité évite de recourir à l'emprunt, elle en grignote les réserves financières. Ce sont quelques encore des euros qui ainsi vont disparaître du fonds de réserve en 2010. D'autre part, les dépenses qui sont projetée ne constituent pas un véritable investissement dans l'avenir d'Ecaussinnes.

La majorité écaussinnoise n'a donc aucune ambition politique et la seule contribution de son budget au bien-être de la collectivité se résume au financement de quelques travaux de voirie, certes nécessaires.

Le Collège communal gère déjà ce qu'on appelle dans d'autres niveaux de pouvoir, lorsqu'une majorité est en bout de course, les "affaires courantes". C'est intolérable parce que d'ici 2012, nos concitoyens ont besoin que le pouvoir politique assume ses responsabilités. Les communes wallonnes ont en effet un devoir de contribuer, au bénéfice des citoyens, à la limitation des effets de la crise économique, de l'envolée des prix énergétiques, et de la spéculation immobilière qui caractérisent la conjoncture. A Ecaussinnes, apparemment, dans les rangs de la majorité, on a choisi de l'ignorer.

Tout d'abord, au plan technique, ce projet de budget n'est pas un bon outil de programmation de la dépense publique. Or, dans une période de crise, la destination de chaque euro compte.
Ce déficit de programmation est flagrant en ce qui concerne les montants présentés comme nécessaires à la rémunération du personnel communal : ils sont généralement inférieurs au montant obtenu en 2009 et supérieurs à ceux dépensés en 2008... Ceci n'est pas très logique : soit on a surestimé la dépense en 2009, soit on la sous-estime pour 2010. J'ai pu constater que Madame la receveuse s'inquiétait de l'évolution de la masse salariale et de la politique, ou de l'absence de politique, de la commune en matière de recrutement. Je n'en dirai donc pas plus. Le PS peut certainement souscrire à une politique de création d'emplois en temps de crise mais pour autant qu'il s'agisse d'emplois justifiés par la possibilité d'un accroissement de l'efficacité du service public et d'emplois statutaires. Le principe de la primauté de l'emploi statutaire a été rappelé par le ministre Paul Furlan dans sa circulaire budgétaire. Le statut garantit non seulement la qualité de vie du personnel mais également l'indépendance des fonctionnaires dans le cadre de la collaboration de ceux-ci avec le pouvoir politique.

Le déficit de programmation de la dépense est également vraisemblable dans le domaine des travaux publics. Je ne nie pas que des investissements massifs soient nécessaires dans la rénovation de la voirie du village mais il est inutile de demander, dans le cadre d'une année budgétaire, les crédits nécessaires à plusieurs années de travaux. Nous pourrons sans doute constater, lors de l’examen du compte 2009 que les crédits affectés aux travaux pour cette année n’ont été que très partiellement utilisés.

Je conclurai sur ce point de la programmation en rappelant que celle-ci ne se résume pas à l'évaluation de la dépense utile. Elle inclut également la recherche de recettes additionnelles à la fiscalité communale. Comme Madame la receveuse communale le relève, vous prévoyez des investissements importants mais « pour autant avoir recherché les subsides possibles ». En d'autres termes, la majorité fait supporter au contribuable écaussinnois une charge excessive.
Mais il est temps à présent d'en venir à des questions plus directement politiques. Ce budget est mauvais pour au moins trois raisons.

Premièrement, il n'assure pas l'engagement de la commune dans la direction d'une politique de réduction et de maîtrise des coûts énergétiques.

A ce point de vue, j'ai pu tout d'abord constater que, exploitant une possibilité offerte par la circulaire budgétaire, la majorité avait maintenu les crédits destinés au paiement des factures d'électricité, de gaz et d'eau des services publics à leur niveau de 2009. Ce n'est donc pas illégal mais cela revient également à méconnaître l'autre recommandation de la tutelle régionale qui est de chercher, en consultant les intercommunales concernées, à incorporer au budget une estimation de l'augmentation vraisemblable de ces coûts dans un contexte de libéralisation des marchés.

On retombe ici en partie dans la critique du déficit de programmation de la dépense que j'ai déjà développé mais il y a plus grave encore. Dans le budget 2010, je n'ai trouvé aucune trace d'investissement dans l'utilisation par les services administratifs d'énergies renouvelables et à terme moins chères pour le contribuable communal. Mais peut-être le libellé général ou évasif de la destination de crédits cache-t-il des ambitions et des initiatives dont je pourrais féliciter le Collège au nom du groupe PS ?

En lisant le budget 2010, je n'ai pas trouvé trace non plus des crédits nécessaires à l'octroi d'un chèque énergie à nos concitoyens les plus défavorisés. Les 450.000 euros inscrits au budget de l'aide sociale et familiale en 2009 ont disparu. Je rappelle qu'un tel chèque, dont le principe a été voté à l'unanimité par le conseil sur la base d'une proposition du PS, aurait déjà dû être versé en cette année et que le Collège communal n'est nulle part dans ce dossier.

Deuxièmement, ce budget est également mauvais parce qu'il limite ses ambitions sociales à une augmentation de la dotation du CPAS, laquelle passe de 1 415 000 euros en 2009 à 1 443 300 en 2010.

Je ne sais s'il faut se réjouir d'une augmentation d'une dotation communale à un CPAS. Une telle augmentation peut en effet signifier soit une paupérisation de la population, soit une mauvaise gestion du CPAS, ou encore les deux. Je proposerai encore deux pistes pour ce débat. La première piste est la demande d'une évaluation budgétaire des synergies réalisées, et éventuellement projetées, entre les services administratifs et les dépenses respectives de la commune et du CPAS. La deuxième piste est la question de la maîtrise de l'évolution des dépenses de la maison de repos qui relève du CPAS.

Mais le financement du CPAS ne peut résumer l'ambition d'une politique communale dans le domaine social. Or, j'ai beau tourner les pages du budget, je ne vois guère de crédits dont la destination soit de nature à contribuer à faire d'Ecaussinnes non pas la ville-dortoir à laquelle la majorité actuelle semble se résigner mais une vraie société, une vraie collectivité à l'intérieur de laquelle chacun puisse s'épanouir au quotidien. La majorité met en évidence un subventionnement d'associations et d'asbl qui serait à hauteur de 355 000 euros mais cet argument est bien pauvre.

Pour ma part, je vois surtout un financement de bibliothèques dans lequel la part réservée à l'achat de livres est congrue ; un programme culturel dont le budget est phagocyté par quelques événements ponctuels, quelques plantations horticoles et l'organisation des noces d'or... mais aussi un soutien aux communautés philosophiques de 105 261 euros à l'intérieur duquel la part réservée à la laïcité est de 250 euros !!!

Troisièmement, ce budget est navrant parce que, alors qu’Ecaussinnes est frappée par la spéculation immobilière, la fiscalité communale néglige de soutenir le logement social. A Ecaussinnes, non seulement piscines et terrains de tennis privés échappent à la taxation autorisée par la Région wallonne, mais la commune s'abstient de favoriser l'insertion de logements privés dans le secteur locatif social alors que la circulaire budgétaire autorise de telles initiatives.

Je terminerai en remarquant que le vote de douzièmes provisoires est prévu à l'ordre du jour puisque le calendrier des travaux budgétaires imposé par la Région wallonne n'a pas été respecté. Prévoir ces crédits pour le financement des dépenses du mois de janvier est de bonne administration, mais c'est administrer sans se fatiguer.

Pour toutes ces raisons, le PS a décidé de voter contre le budget 2010 présenté par le Collège communal.

Payer moins en roulant moins ?

Abandonner le principe du forfait pour une taxation au kilomètre parcouru constitue-t-il un progrès ? L'idée est a priori séduisante : on en parle de plus en plus en Belgique et, les Pays-Bas viennent d'’inscrire cette méthode de taxation dans leur réglementation. La séduction tient à ce que, en général, chacun estime qu’il paie trop par rapport au nombre de kilomètres qu’il parcourt par an. Mais c'est un mirage. D'une part, l'introduction du principe du forfait est accompagnée par la disparition d'une taxation fondée sur la puissance du véhicule et, par conséquent, sur la richesse matérielle de son propriétaire. D'autre part, moyennant l'espoir fallacieux d'un allègement de la facture, c’est tout le principe de solidarité qui est menacé. En effet, pour le moment, ceux qui roulent moins compensent ceux qui roulent plus, mais demain ceux qui roulent plus devront payer plus. Si l’on regarde de manière plus attentive la réalité du terrain, cela signifie que les personnes qui peuvent s’offrir le luxe d’habiter près de leur lieu de travail ou qui ont la chance de travailler près de chez eux seront favorisés par rapport à ceux qui n’ont pas le choix ou la possibilité de leur lieu de travail.

Il est bien entendu important de limiter l’utilisation des véhicules, pour des raisons environnementales et de favoriser l’usage des transports en commun, mais pour cela, une politique ambitieuse de mobilité est nécessaire. J'exagère dans ma présentation des enjeux ? Pas du tout. Attardons nous un instant sur la situation de la région du Centre. Selon le site de la SNCB et une estimation des temps de déplacements en voiture basée sur mon expérience, si je veux me rendre de La Louvière à Enghien, il me faudra, en transports en commun, en semaine, un minimum 1h13. En voiture, 35 minutes seulement sont nécessaires. Entre Ecaussinnes et Lessinnes, les résultats sont de 1h 18 pour un voyage en train et de 34 minutes pour un voyage en voiture ... et encore, il s'agit d'une estimation de gare à gare... et il n'y a pas de gare dans toutes les communes de Wallonie.

Les navetteurs à destination du centre de Bruxelles seront sans doute satisfaits de cette mesure pour autant qu'ils n'habitent pas trop loin de leur gare de départ. Mais que dire des personnes qui sont obligées de prendre leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail? Prenons les enseignants, qui, en début de carrière, voyagent d’une école à l’autre pour avoir un horaire complet, et dont les frais de déplacement ne sont pas remboursés. Pour mémoire, il y a 75 000 enseignants dans l’enseignement obligatoire en Communauté française. Ils devront payer plus pour travailler : c’est inadmissible. Un autre exemple tiré cette fois de l’actualité immédiate ? Les militaires, dont le ministre de tutelle, Pieter De Crem veut fermer certaines casernes et qui seront réaffectés souvent loin de leur domicile, feront aussi les frais d'une réforme de la taxation, si celle-ci voit le jour.

Les socialistes s'opposeront à une telle réforme qui malmène la solidarité entre les citoyens et les travailleurs.

Une politique de mobilité sociale et écologique ne peut se résumer au petit trajet qu'accomplirait H. Van Rompuy en quittant le « 16 » de la rue de la loi pour le « 175 » .

L'économie d'un voile ?

Au mois de juin 2009, la rentrée parlementaire des institutions régionales a été marquée par l’émergence d’un débat sur les signes extérieurs de conviction philosophique et religieuse. Ce débat a été suscité par la tenue vestimentaire de la députée Mahinur Özdemir, lors de sa prestation de serment au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Il a été prolongé par la publicité donnée à des propositions émanant des services du SPF Justice, relatives au port du voile par les fonctionnaires. La rentrée scolaire n’a pas été épargnée non plus par ce début de polémique, surtout au nord du pays, à Anvers en particulier. Cette controverse naissante a-t-elle sa place à l’intérieur d’une démocratie belge dont la neutralité de l’Etat et le pluralisme des convictions individuelles sont garantis par l’édifice juridique national ? Sans doute, car il est effectivement de la mission des pouvoirs politiques d’assurer la permanence de l’adéquation des dispositifs légaux aux demandes sociales. Sans doute aussi dans la mesure où, si une question s’impose dans l’espace public, elle doit être prise en charge, à terme, par les représentants élus de la nation.

Ce débat sur le port du voile était-il pour autant urgent ? Certainement pas. D'une part, la protection des droits des femmes ne se réduit pas à cette question, le machisme restant un trait culturel partagé par les sociétés européennes et musulmanes même si le droit a heureusement évolué dans la direction de la reconnaissance des principes d'égalité et de parité. D'autre part, la réflexion sur l'organisation des relations au sein de sociétés modernes multiculturelles, dans lesquelles les religions sont à nouveau plurielles, est engagée au sein des universités, des sphères de la laïcité et des Eglises elle-mêmes. Plusieurs communes du pays, dans lesquelles des socialistes sont aux commandes comme à Molenbeek, sont également les laboratoires d'une telle réorganisation des modalités du « vivre ensemble ». Il serait sage d'en attendre sereinement les conclusions avant de se référer aux modèles, vraisemblablement dépassés, de l'intégration républicaine française ou de la coexistence, relativement pacifique mais accompagnée d'une quasi-ignorance réciproque, des communauté culturelles au sein de pays anglo-saxons. Par ailleurs, en Belgique, le caractère séculier des principales identités politiques affirmées lors des élections de juin prouve que notre espace public est bien plus laïc que ne l’ont évalué les pourfendeurs du voile de Mahinur Özdemir. En Belgique, la "menace identitaire" est représentée par le nationalisme flamand, pas par la population musulmane. L'idéal aurait été de laisser s'accomplir les processus naturels d’une démocratie délibérative et d'éviter la pollution de celle-ci par des propos dignes des cafés du commerce sur le péril islamique et qui appartenaient à l'arsenal idéologique de la présidence Bush.

L’urgence est en effet ailleurs. Il y a près de cent ans, la gauche du mouvement socialiste devait déjà rappeler aux progressistes de l’époque la centralité des enjeux économiques et sociaux et le caractère subsidiaire du conflit philosophique. Cette invite retrouve toute son actualité au sein d’une société européenne dans laquelle est fragilisé l’équilibre entre capital et travail, déjà atteint par la vague néo-libérale des années 1980. Le débat budgétaire fédéral a montré que le consensus, réalisé en 1945, sur la nécessité d'une protection sociale égale pour tous les citoyens n'existait plus et que la droite, sans le contrepoids du PS, était disposée à la sacrifier aux intérêts à court terme du capitalisme financier. La FEB et les dirigeants de multinationales des secteurs bancaires et énergétiques l’ont encore démontré dernièrement.

Le PS peut-il pour autant faire l'économie d'un débat sur le voile ? La réponse est malheureusement non car en Belgique, la droite suit l'exemple d'autres pays européens : non contente d'importer la doctrine économique néolibérale anglosaxonne, elle tente à présent de masquer sa défense des intérêts de privilégiés, en mobilisant l’opinion sur les risques identitaires et culturels que représenterait par l’immigration, légale et clandestine La dureté d’une partie de la droite néerlandophone sur le dossier des sans-papiers est un indice de cette évolution dans notre pays. Côté francophone, si une partie des libéraux rêve toujours de constituer un "parti démocrate" sur le modèle américain afin de capter les voix du centre-gauche, une autre faction est tentée de tester l'efficacité d'un discours démagogique simpliste dont les ressorts sont la critique des pouvoirs publics, la contestation de la fiscalité, le registre sécuritaire et enfin, à travers la thématique du voile, la xénophobie. Le débat suscité par le vote décret Mixité sociale du Ministre Christian Dupont a permis à des élus de droite de tester l'efficacité de cette rhétorique, avérée à Bruxelles.

Un enjeu pour les socialistes est donc devenu de présenter à nos concitoyens les termes d'une approche de la problématique du voile qui soient conformes à une tradition laïque, humaniste et progressiste. Faute de quoi, la droite aura trouvé un cheval de bataille et une tribune.

Réglementer le port du voile dans les écoles et les administrations au nom de la défense du droit des femmes et de la neutralité de l'Etat constitue une option défendable. Elle a parfois déjà été choisie, en fonction de nécessités identifiées par les acteurs locaux, par des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et, notamment, par la province du Hainaut.

Toutefois, réglementer et interdire ne peuvent résumer la solution. Fondamentalement, l'enjeu pour la laïcité est de favoriser la participation à nos institutions d'une communauté et d'éviter que les membres de celle-ci n'utilisent l'alternative, autorisée par la constitution, de s'en exclure volontairement en fondant de nouvelles écoles confessionnelles. Une voie pour éviter ce travers pourrait être de suivre la proposition, notamment défendue par Paul Magnette dans son livre « Le bel avenir du socialisme", de réformer les cours actuels de morale et de religion en leur donnant le contenu d'un cours de religions comparées et d'éthique ». Ce serait le premier pas d'un travail de longue haleine : ce doit être le combat des socialistes contre les démagogues.

Le PS écaussinnois restera dans l’opposition jusque 2012

L’Assemblée générale de l’USC d’Ecaussinnes s’est réunie le lundi 28 septembre 2009. Le but de cette réunion était de faire l’état de la situation, au niveau de la politique communale, depuis la table ronde du 8 août 2009. A l’issue de cette table ronde, il avait été convenu entre tous les acteurs politiques écaussinnois que c’était à l’une de composante de la majorité de faire le premier pas et de montrer ouvertement sa volonté de changement par une proposition concrète. Il avait été également convenu que si un changement devait s’opérer, il devait être mis sur les rails pour la rentrée politique à Ecaussinnes, soit le 14 septembre. L’Assemblée générale de l’USC a été forcée de constater que personne, dans la majorité actuelle, malgré les déclarations faites lors du conseil communal du 10 juillet, n’avait montré le moindre désir de changement.

Afin de ne pas contribuer à l’incertitude politique qui règne dans notre commune, l’USC d’Ecaussinnes a pris la décision de maintenir le PS dans l’opposition jusqu’aux élections communales de 2012. Si le PS reste dans l’opposition, ce ne sera bien entendu pas pour détruire, par principe, le travail de l’actuelle majorité, mais bien pour mener une opposition constructive en soutenant les projets répondants aux valeurs du Parti Socialiste et en déposant des propositions comme nous l’avons fait pour le chèque énergie, qui n’a toujours pas été mis en œuvre par la majorité malgré la décision favorable du Conseil communal en janvier dernier. Dans cet esprit, le Parti Socialiste a d’ailleurs déposé une motion relative à la crise laitière et qui sera soumis au Conseil communal de ce 5 octobre.

Le Parti Socialiste espère, que par sa décision, un climat de travail plus serein pourra revenir dans la gestion communale à Ecaussinnes !

Motion relative à la crise laitière

Pour le PS, le désarroi des producteurs de lait wallons appelle une mobilisation des responsables politiques à tous les échelons de pouvoir.

Si les enjeux liés à la crise du lait sont essentiellement européens, les élus locaux peuvent eux aussi se mobiliser. C’est pourquoi l’USC d’Ecaussinnes, par l’intermédiaire de son chef de groupe, René DUMORTIER, a déposé une motion par rapport à cette problématique. Cette motion sera soumise au vote du prochain conseil communal du 5 octobre 2009.

Voici la motion dans son intégralité :

Considérant la situation dramatique actuelle des exploitants laitiers wallons, obligés de vendre le lait en-dessous du coût de production ;

Considérant que la politique de dérégulation menée par l’Union européenne a abouti à la situation actuelle ;

Considérant que les initiatives prises par le Gouvernement wallon, notamment les 15 millions dégagés pour le Plan de soutien aux producteurs laitiers, permettent difficilement de compenser l’absence de mesures structurelles au niveau de l’Union ;

Considérant que la constitution d’un fonds de solidarité par la Fédération de la distribution (Fédis) avec le soutien de la Ministre fédérale Sabine Laruelle pour soutenir les producteurs fait l’objet d’une plainte de la part des associations de consommateurs auprès de la Commission européenne pour entente ;

Considérant que sans régulation, les exploitations à taille humaine telles qu’on les connaît chez nous ne peuvent lutter avec le gigantisme de structures de production industrielle incompatibles avec le développement d’une agriculture familiale durable ;

Considérant qu’une attention particulière doit être portée au rôle que peuvent jouer les intermédiaires comme la grande distribution, notamment par le mécanisme des ententes sur les prix et le non-respect des règles de la concurrence ;

Considérant que la situation actuelle liée à la chute vertigineuse des prix du lait sur les marchés mondiaux met en péril la survie de nos exploitations laitières ;

Considérant l’urgence d’ajuster l’offre et la demande par une baisse temporaire de la production du lait en Europe ;

Le Conseil communal regrette l’attitude de l’Union européenne, de la Commission et du Conseil, qui persistent à vouloir à tout prix une libéralisation débridée, source d’inégalités flagrantes mettant en danger la survie des exploitations laitières familiales à taille humaine au profit de l’industrialisation du secteur ;

Le Conseil communal attire l’attention de la Commission européenne et du Conseil sur le risque de démantèlement complet d’un secteur économique de base capable d’offrir qualité et quantité d’aliments tout en maintenant une activité économique familiale dans nos campagnes ;

Le Conseil communal attire également l’attention de l’Union européenne sur l’image désastreuse, dans un contexte de crise alimentaire planétaire, des déversements massifs de lait, gestes de désespoir auxquels ont été acculés les producteurs laitier faute de pouvoir se faire entendre par l’Union ;

Le Conseil communal estime urgent de remettre de l’ordre dans le secteur en maintenant et pérennisant à long terme les instruments de régulation européenne, afin d’ajuster l’offre et la demande de manière telle que les prix garantissent une rémunération décente aux producteurs ;

Le Conseil communal demande également que le secteur de la distribution soit mieux encadré afin d’éviter que toute nouvelle mesure en faveur des producteurs qui viendrait réduire les marges des intermédiaires ne soit finalement répercutée par ces derniers sur le consommateur ;

Le Conseil communal charge son Bourgmestre de transmettre la présente résolution aux Ministres Benoît Lutgen et Sabine Laruelle, aux membres de la Commission Européenne, au Parlement Européen et au Conseil de l’Union Européenne.